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Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site FLORAMORA. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par l’équipe de FLORAMORA.
2. Identification du propriétaire du site
Le site floramora.fr est la propriété de l’entrerpise DAHLIA, autoentreprise, capital : 0 €. Domicilié au 394 rue las Sorbes, 34000, Montpellier. Son numéro SIRET est SIRET : 85232935800034, tél : email : dahlia.nature07@gmail.com
FLORAMORA est propriétaire du site web https://www.floramora.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de FLORAMORA, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
3. PRODUITS
Les informations sur les produits susceptibles d'être vendus sur le site Floramora.fr sont disponibles sur le site internet, sur la page produit. Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits vendus, à savoir leur nature, quantité et qualités substantielles.
Floramora commercialise notamment :
Les fleurs de thé sont importées puis conditionnées en France. Une page entière est dédiée à l’histoire des fleurs de thé.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages produits du site. Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, les photographies, fiches descriptives, et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment FLORAMORA.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Tous les prix sont exprimés en euros TTC, T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de T.V.A. sera répercutée sur le prix de vente des produits.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Floramora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels sont valables selon les conditions précisées sur le site.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement sélectionnés par Floramora.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire du Client, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique et en Suisse à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande. •Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis .
Les livraisons sont assurées notamment par :
Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Floramora ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou résultant de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
À réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état du colis.
Toute anomalie, avarie, colis détérioré, produit manquant ou erreur de livraison devra être signalée par écrit à Floramora dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
Passé ce délai, toute réclamation pourra être rejetée sauf disposition légale contraire.
Si le Client souhaite annuler sa commande après le retour du colis à Floramora, le remboursement éventuel sera effectué déduction faite des frais de livraison initiaux, des frais de retour facturés à Floramora par le transporteur ainsi que de toute autre somme restant légalement à la charge du Client.
Les produits demeurent la propriété de Floramora jusqu'au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Floramora au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier ou courrier électronique, en précisant notamment :
Les frais de retour à l'adresse indiquée par la marque restent intégralement à la charge du Client.
Les produits retournés devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés, en parfait état de revente et accompagnés de tous les accessoires, notices et documents éventuellement fournis.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires descellés après la livraison ou dont l'emballage de protection a été ouvert, lorsque ces produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, les fleurs de thé, sachets de fleurs de thé et coffrets contenant des fleurs de thé dont l'emballage alimentaire a été ouvert, descellé ou altéré après la livraison ne pourront faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement au titre du droit de rétractation.
Les théières et accessoires non alimentaires, ainsi que les coffrets demeurés intacts, non ouverts et dans leur état d'origine, peuvent faire l'objet d'une rétractation dans les conditions prévues au présent article.
Sous réserve de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, Floramora procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.
Après vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les produits alimentaires ouverts ou consommés.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
12. Responsabilité
Floramora ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
La responsabilité de Floramora est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Les théières commercialisées par Floramora sont destinées à la préparation et au service de boissons chaudes.
Avant chaque utilisation, le Client doit vérifier l'absence de fissures, d'éclats ou de détériorations.
La théière ne doit pas être utilisée sur une flamme directe, une plaque de cuisson ou toute autre source de chaleur non prévue à cet effet.
Les enfants doivent être tenus à distance lors de l'utilisation de la théière.
Toute manipulation doit être effectuée avec précaution afin d'éviter les risques de brûlure ou de casse.
L'ensemble des éléments présents sur le site Floramora, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site pour obtenir davantage d'informations sur le traitement de ses données.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné :
Nom : ____________________
Adresse : ____________________
Site internet : ____________________
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
À l'attention de :
Floramora
Adresse : ____________________
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° : __________
Produit concerné : __________
Date de réception : __________
Nom du client : __________
Adresse du client : __________
Date : __________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : __________
Les fleurs de thé Floramora sont des produits alimentaires destinés exclusivement à l'infusion.
Afin de préserver leurs qualités gustatives et aromatiques, les fleurs de thé doivent être conservées :
Les fleurs de thé sont destinées à être infusées dans de l'eau chaude conformément aux indications figurant sur l'emballage ou sur le site Floramora.
Le consommateur est invité à respecter les recommandations de préparation afin de profiter pleinement de l'expérience d'infusion.
Les fleurs de thé sont préparées dans des ateliers manipulant différentes matières premières végétales.
Les personnes souffrant d'allergies alimentaires ou végétales sont invitées à consulter la composition du produit avant consommation.
En cas de doute, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.
Les fleurs de thé sont exclusivement destinées à la consommation sous forme d'infusion.
Elles ne doivent pas être consommées directement sans préparation préalable.
Floramora ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les fleurs de thé dont l'emballage a été ouvert, descellé ou altéré après la livraison ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les théières commercialisées par Floramora sont fabriquées en verre borosilicaté résistant aux variations de température lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur destination.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit :
Toute casse résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'un non-respect des présentes consignes ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit ne saurait engager la responsabilité de Floramora.
Le Client demeure responsable de l'utilisation du produit dans des conditions normales de sécurité.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Floramora ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou du retour du colis résultant d'une adresse incomplète, erronée ou insuffisamment renseignée par le Client.
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans le délai imparti par le transporteur.
En cas de non-retrait dans le délai prévu, le colis sera retourné à Floramora.
Les frais de réexpédition du colis resteront intégralement à la charge du Client.
Aucune nouvelle expédition ne sera effectuée avant règlement des frais correspondants.
Tout colis retourné à Floramora en raison :
· d'une adresse erronée ou incomplète ;
· d'une absence répétée du destinataire ;
· d'un refus du colis ;
· d'un non-retrait en point relais ;
· ou de toute autre cause imputable au Client,
pourra faire l'objet d'une nouvelle expédition aux frais exclusifs du Client.
Si le Client demande l'annulation de sa commande après le retour du colis à Floramora, le remboursement éventuel pourra être effectué après déduction :
· des frais de livraison initiaux ;
· des frais de retour facturés à Floramora par le transporteur ;
· des éventuels frais administratifs liés au traitement du retour.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis au moment de sa réception.
Toute anomalie apparente (colis détérioré, ouvert, écrasé ou présentant des traces de choc) devra être signalée à Floramora dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis, accompagnée de photographies permettant d'établir les dommages constatés.
Floramora pourra demander toute information ou justificatif complémentaire nécessaire à l'instruction de la réclamation.
Toute réclamation relative à un produit manquant ou à une erreur dans la préparation de la commande devra être formulée par écrit dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande.
Passé ce délai, la commande sera réputée conforme sous réserve des garanties légales applicables.
Lorsqu'un transporteur indique qu'un colis a été distribué ou mis à disposition du destinataire, le Client doit signaler toute anomalie à Floramora dans les meilleurs délais.
Floramora pourra demander au Client de réaliser certaines démarches auprès du transporteur ou de fournir les informations nécessaires à l'ouverture d'une enquête.
Le remboursement ou la réexpédition éventuelle ne pourra intervenir qu'après clôture de l'enquête menée par le transporteur et sous réserve de ses conclusions.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Floramora ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers, aux périodes de forte activité, aux événements exceptionnels ou à tout cas de force majeure.
Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être exigé du seul fait d'un retard de livraison indépendant de la volonté de Floramora.