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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site floramora.fr entre FLORAMORA et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de précommande, de rétractation, de retour, de remboursement et les garanties applicables aux produits commercialisés par FLORAMORA.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Identification du vendeur
Le site floramora.fr est exploité par Pikria DOINJASHVILI, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial FLORAMORA.
Nom commercial : FLORAMORA
SIREN : 852 329 358
RCS : 852 329 358 R.C.S. Montpellier
N° TVA intracommunautaire : FR89852329358
Adresse : 149 Chemin des Combes, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
E-mail : contact@floramora.fr
Site internet : floramora.fr
FLORAMORA bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
FLORAMORA commercialise notamment :
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches produits respectives.
Les photographies, vidéos et illustrations ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les fleurs de thé étant composées de matières naturelles et façonnées artisanalement, leur apparence, leur forme, leurs couleurs et leur éclosion peuvent présenter de légères variations d’une création à l’autre.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, FLORAMORA en informe le Client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales relatives à l’indisponibilité du produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
FLORAMORA bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée au Client conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
FLORAMORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande demeure celui affiché au moment de sa validation.
Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction sont applicables selon les conditions indiquées lors de leur présentation sur le site.
Pour certaines livraisons internationales, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Lorsqu’ils sont applicables, ils restent à la charge du destinataire.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le contenu et le montant de sa commande ainsi que les informations renseignées et peut corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par FLORAMORA.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur floramora.fr au moment du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Précommandes
Certains produits et collections peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un produit est vendu en précommande, cette information ainsi que la date ou la période d’expédition prévue sont indiquées sur la fiche produit avant la validation de la commande.
Le paiement peut être encaissé au moment de la précommande.
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits, dont un ou plusieurs produits en précommande, FLORAMORA peut procéder à l’expédition lorsque l’ensemble des produits commandés est disponible, sauf indication contraire.
En cas de modification significative de la date d’expédition annoncée, FLORAMORA informe le Client dans les meilleurs délais.
Les droits légaux du consommateur concernant la livraison et les éventuels retards restent applicables.
8. Livraison
Les destinations, modes de livraison, frais et délais disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Selon la destination et les options disponibles, les commandes peuvent notamment être expédiées par Mondial Relay ou Colissimo.
Le Client doit fournir des informations suffisamment précises et complètes pour permettre la livraison de sa commande.
FLORAMORA livre les produits à la date ou dans le délai communiqué lors de la commande. À défaut de date ou de délai convenu, les dispositions du Code de la consommation relatives à la livraison s’appliquent.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit cassé, endommagé, manquant ou différent de celui commandé, le Client est invité à contacter FLORAMORA dans les meilleurs délais à :
contact@floramora.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :
Pour les dommages visibles dès la réception, le Client est invité à effectuer ce signalement dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Ce délai de 48 heures constitue un délai de signalement recommandé permettant de faciliter le traitement de l’incident. Il ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Elle peut être adressée à :
contact@floramora.fr
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans le délai prévu par la réglementation.
Sauf indication contraire de FLORAMORA, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
11. Fleurs de thé – Produits alimentaires
Chaque fleur de thé FLORAMORA est conditionnée individuellement dans un sachet alimentaire hermétique, puis placée dans un coffret.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu’une fleur de thé a été retirée de son sachet hermétique individuel ou que celui-ci a été ouvert, descellé ou altéré, son retour peut donc être exclu lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
L’ouverture de la boîte extérieure ou la rupture de son sticker de fermeture ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation lorsque tous les sachets alimentaires individuels sont présents et demeurent intacts.
Tout coffret retourné doit être complet.
Une fleur manquante, consommée ou un produit ayant subi des manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen pourra entraîner l’application des dispositions légales relatives à la dépréciation du bien.
12. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être complets et accompagnés des accessoires éventuellement fournis.
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, FLORAMORA rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord permettant l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour le Client.
FLORAMORA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
13. Garanties légales
FLORAMORA est responsable des garanties légales applicables aux biens vendus.
Pour toute demande concernant une garantie :
FLORAMORA
149 Chemin des Combes
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Téléphone : 06 27 56 24 26
E-mail : contact@floramora.fr
Garantie légale de conformité et vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14. Théière endommagée, utilisation et rétractation
Une théière cassée ou endommagée à la suite notamment :
ne constitue pas, du seul fait de cette casse, un produit défectueux imputable à FLORAMORA, sous réserve des garanties légales applicables.
Dans le cadre du droit de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation allant au-delà de ces manipulations et entraînant une dépréciation du produit peut engager la responsabilité du consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
15. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations d’utilisation et de sécurité fournies par FLORAMORA.
FLORAMORA ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale ou manifestement contraire aux instructions fournies, sous réserve des garanties légales et autres dispositions impératives applicables.
16. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à FLORAMORA présents sur floramora.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos et créations visuelles, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits appartenant éventuellement à des tiers.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations concernant les traitements réalisés, leurs finalités, les destinataires des données, leur conservation ainsi que les droits du consommateur sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur floramora.fr.
18. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de FLORAMORA et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Le médiateur retenu est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MEDCONSODEV
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des éventuelles dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement FLORAMORA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
FLORAMORA
149 Chemin des Combes
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
E-mail : contact@floramora.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
..................................................................................
Numéro de commande :
..................................................................................
Commandé le :
..................................................................................
Reçu le :
..................................................................................
Nom du consommateur :
..................................................................................
Adresse du consommateur :
..................................................................................
Date :
..................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
..................................................................................
ANNEXE 1 – INFORMATIONS RELATIVES AUX FLEURS DE THÉ
Les fleurs de thé FLORAMORA sont des produits alimentaires destinés à être consommés sous forme d’infusion.
Conservation
Afin de préserver leurs qualités gustatives et aromatiques, les fleurs de thé doivent être conservées :
Préparation
Les fleurs de thé sont destinées à être infusées dans de l’eau chaude conformément aux recommandations figurant sur l’emballage, la fiche produit ou floramora.fr.
Le consommateur est invité à respecter les recommandations de préparation afin de préserver les qualités du produit et de profiter pleinement de l’expérience d’infusion.
Allergènes et précautions
Le consommateur est invité à consulter attentivement la composition et les informations figurant sur l’emballage avant consommation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue à l’un des ingrédients.
En cas de doute lié à une allergie ou à une condition particulière, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.
Utilisation
Les fleurs de thé sont destinées à la préparation d’une infusion.
Elles doivent être utilisées conformément aux indications fournies avec le produit.
FLORAMORA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, sous réserve des garanties légales et dispositions impératives applicables.
Droit de rétractation – sachets alimentaires descellés
Chaque fleur de thé FLORAMORA est conditionnée individuellement dans un sachet alimentaire hermétique.
Lorsqu’une fleur de thé est retirée de son sachet hermétique ou lorsque celui-ci a été ouvert, descellé ou altéré, son retour peut être exclu lorsque les conditions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies.
L’ouverture du coffret extérieur ou la rupture de son sticker de fermeture ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation lorsque l’intégralité des sachets individuels demeure présente et intacte.
Tout coffret retourné doit être complet.
ANNEXE 2 – NOTICE DE SÉCURITÉ DES THÉIÈRES EN VERRE
Les théières commercialisées par FLORAMORA sont fabriquées en verre borosilicaté et doivent être utilisées conformément à leur destination et aux consignes fournies avec le produit.
Consignes générales
Utilisation avec des boissons chaudes
Sources de chaleur
Sauf indication contraire figurant expressément sur la fiche produit :
Nettoyage
Responsabilité
Les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un choc ou du non-respect des présentes consignes peuvent ne pas être couverts, sous réserve des garanties légales et dispositions impératives applicables au consommateur.
ANNEXE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON
1. Adresse de livraison
Le Client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.
Lorsqu’un retour ou une impossibilité de livraison résulte d’une adresse erronée, incomplète ou insuffisamment renseignée par le Client, une nouvelle expédition pourra être proposée moyennant le paiement des nouveaux frais d’envoi.
2. Livraison en point relais
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
En cas de non-retrait entraînant le retour du colis à FLORAMORA, une nouvelle expédition pourra être effectuée après paiement des nouveaux frais d’envoi.
3. Colis retourné à l’expéditeur
Lorsqu’un colis est retourné à FLORAMORA pour une cause imputable au Client, notamment :
une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.
Toute éventuelle demande d’annulation ou de remboursement sera traitée conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
4. Colis endommagé – délai de signalement
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
Toute anomalie apparente, notamment colis détérioré, ouvert, écrasé ou théière cassée, est à signaler de préférence à FLORAMORA dans les 48 heures suivant la réception.
Le Client est invité à fournir des photographies du produit, de l’emballage intérieur et, lorsque cela est pertinent, du carton extérieur.
Ce délai a pour objet de faciliter l’identification d’un dommage intervenu pendant le transport.
L’expiration de ce délai de 48 heures ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
5. Théière cassée après utilisation
Une théière cassée à la suite d’une chute, d’un choc, d’un choc thermique, d’une utilisation non conforme ou du non-respect des consignes de sécurité ne pourra être considérée comme défectueuse au seul titre de cette casse, sous réserve des garanties légales applicables.
FLORAMORA pourra demander les informations et photographies nécessaires afin de déterminer la nature du dommage déclaré.
6. Produit manquant ou erreur de préparation
En cas de produit manquant ou d’erreur dans la préparation de la commande, le Client est invité à contacter FLORAMORA dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le problème.
Aucun délai de signalement indiqué à titre pratique ne peut avoir pour effet de supprimer les garanties légales applicables.
7. Colis indiqué comme livré
Lorsqu’un colis apparaît comme livré ou mis à disposition mais que le Client indique ne pas l’avoir reçu, celui-ci est invité à contacter FLORAMORA dans les meilleurs délais.
FLORAMORA pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander au Client les éléments nécessaires à son traitement.
Cette procédure n’a pas pour effet de priver le Client de ses droits légaux.
8. Délais et retards de livraison
FLORAMORA livre les produits à la date ou dans le délai annoncé au Client au moment de la commande.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les éventuels événements de force majeure sont appréciés conformément aux règles légales applicables.